CONDITIONS GÉNÉR
Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Clément Martens et de son client à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Clément Martens dont le siège social est situé Rue de la Station 1C, 1320 Beauvechain, Belgique, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0787856764.
Nos services s'adressent à tout client consommateur ou professionnel. On entend par "consommateur", toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. On entend par "professionnel", toute personne n’entrant pas dans la définition de consommateur reprise ci-avant.
En acceptant notre offre de prix, le client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales.
Les dispositions non expressément modifiées restent d’application. Seules les modifications écrites expressément convenues peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Clément Martens, il est convenu que seules celles de Clément Martens prévaudront.
Validité des offres et engagement
Le client souhaitant faire appel à nos services doit renvoyer le document "offre de prix" daté et signé, avec mention "bon pour accord" et les conditions générales paraphées à l’adresse mail suivante : clmartens.cm@gmail.com. À défaut de réception du devis valablement signé, Clément Martens est en droit de suspendre le commencement de ses prestations. Passé le délai de validité, l’offre est réputée caduque.
La signature d’un contrat ou l’acceptation sous quelle que forme que ce soit d’une offre constitue un engagement ferme et définitif du client.
Les prestations de services comprennent uniquement celles décrites dans l'offre ou le contrat éventuel et, le cas échéant, les modifications et addenda expressément convenus par écrit entre les parties à une date ultérieure.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de sa commande si celle-ci a été réalisée hors établissement ou à distance. Ce délai prend cours à la date de confirmation de la commande. En cas de rétractation, le client doit en avertir Clément Martens de manière non ambigüe. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
Délais et lieux
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin.
Obligations des parties
Clément Martens et le client agiront loyalement et de bonne foi. Clément Martens n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et le caractère complet des informations lui étant communiquées par le client. Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
Propriété intellectuelle
Clément Martens conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées. L’ensemble des éléments et caractéristiques relatifs aux créations de Clément Martens reste de sa propriété intellectuelle exclusive.
Modifications
Toute modification aux prestations initialement convenues devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies à des fins comptables et de bonne gestion du contrat.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Belgique et régis par le droit belge.
